Politique de confidentialité
Politique de traitement des données personnelles
1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données personnelles a été élaborée conformément aux exigences de la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité des données personnelles prises par l'entrepreneur individuel Vladislav Anatolyevich Molodov (ci-après — l'Opérateur).
Opérateur : entrepreneur individuel Vladislav Anatolyevich Molodov
INN : 370262266530
OGRNIP : 323370000009107
Adresse : Moscou, station de métro Chabolovskaïa, rue Khavskaïa, 11
2. Notions de base
- Données personnelles — toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (la personne concernée).
- Traitement des données personnelles — toute opération effectuée sur des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la mise à jour, l'extraction, l'utilisation, le transfert, l'anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction.
- Opérateur — une autorité publique, une autorité municipale, une personne morale ou une personne physique qui, seule ou conjointement avec d'autres, organise et (ou) réalise le traitement de données personnelles.
3. Finalités du traitement des données personnelles
L'Opérateur traite les données personnelles de l'Utilisateur aux finalités suivantes :
- Conclusion, exécution et résiliation de contrats avec les clients ;
- Fourniture de consultations et de services dans le domaine du Legal Design ;
- Envoi de documents d'information et d'offres publicitaires ;
- Communication avec l'Utilisateur ;
- Amélioration de la qualité des services.
4. Liste des données personnelles
L'Opérateur peut traiter les données personnelles suivantes de l'Utilisateur :
- Nom, prénom, patronyme ;
- Adresse e-mail ;
- Numéros de téléphone ;
- Données transmises automatiquement (adresse IP, données de cookies, informations sur le navigateur).
5. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles ;
- Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- Respect des obligations imposées à l'opérateur par la législation de la Fédération de Russie.
6. Procédure de collecte, de conservation et de protection des données
La sécurité des données personnelles est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect des exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.
L'Opérateur prend les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès illicite ou accidentel, toute destruction, altération, blocage, copie, communication et diffusion.
7. Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit de :
- Obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ;
- Exiger la mise à jour, le blocage ou la destruction des données personnelles ;
- Retirer son consentement au traitement des données personnelles ;
- Contester les actions ou l'inaction de l'Opérateur auprès de l'organe habilité à assurer la protection des droits des sujets de données personnelles ou par voie judiciaire.
8. Coordonnées
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Téléphone : +7 (901) 191-01-35
- E-mail : lawyer@molodof.ru
- Telegram : @molodof_lawyer
9. Dispositions finales
La présente Politique peut être modifiée ou complétée par l'Opérateur. Une nouvelle version de la Politique entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Date de la dernière mise à jour : décembre 2024